Allégations environnementales : ce qui change pour les marques de cosmétiques

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’impact environnemental de leurs achats, et les marques l’ont bien compris. Mais la multiplication des allégations vagues ou invérifiables a conduit le législateur, en France comme en Europe, à resserrer les règles. Pour une marque de cosmétiques, communiquer sur ses engagements reste possible et souhaitable : à condition d’être précis, exact et capable d’en apporter la preuve.

Le socle : les critères communs des allégations cosmétiques

Toute allégation portée par un cosmétique — qu’elle concerne l’efficacité, la composition ou l’environnement — doit respecter les critères communs fixés par le règlement (UE) n° 655/2013 : conformité à la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité et possibilité pour le consommateur de faire un choix en connaissance de cause.

Ce texte pose notamment un principe important : une allégation ne doit pas présenter comme un avantage particulier ce qui relève du simple respect des obligations légales.

En France : des mentions interdites et des allégations encadrées

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 interdit de faire figurer sur un produit ou son emballage les mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou toute mention équivalente. Elle a également renforcé l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits, ainsi que sur le geste de tri des emballages.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 encadre l’allégation de « neutralité carbone » dans la publicité : une entreprise qui l’utilise doit notamment rendre public un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre, sa trajectoire de réduction et les modalités de compensation des émissions résiduelles. Elle a aussi renforcé les sanctions applicables aux pratiques commerciales trompeuses en matière environnementale.

En Europe : la directive (UE) 2024/825

Adoptée le 28 février 2024, la directive (UE) 2024/825 « donnant aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique » modifie les règles européennes relatives aux pratiques commerciales déloyales. Les États membres devaient la transposer au plus tard le 27 mars 2026, pour une application à partir du 27 septembre 2026. Elle ajoute notamment à la liste des pratiques considérées comme déloyales en toutes circonstances :

• les allégations environnementales génériques (« respectueux de l’environnement », « vert », « écologique »…) lorsque le professionnel n’est pas en mesure de démontrer l’excellence de la performance environnementale reconnue en rapport avec l’allégation ;
• l’affichage d’un label de durabilité qui ne repose pas sur un système de certification ou qui n’a pas été mis en place par une autorité publique ;
• les allégations de neutralité ou d’impact réduit fondées sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre ;
• la présentation d’exigences légales comme une caractéristique distinctive de l’offre ;
• une allégation portant sur l’ensemble d’un produit ou de l’activité d’une entreprise lorsqu’elle ne concerne en réalité qu’un aspect de celui-ci.

Ce que cela implique concrètement

Pour une marque de cosmétiques, ces règles invitent à revoir sa communication avec méthode :

• préférer le précis au général : « flacon composé à 50 % de plastique recyclé » plutôt que « emballage éco-responsable », à condition de pouvoir le prouver ;
• préciser le périmètre : une allégation qui porte sur l’emballage ne doit pas laisser croire qu’elle concerne la formule, et inversement ;
• réserver les logos aux certifications réelles : un pictogramme maison évoquant un label peut désormais être assimilé à un label de durabilité non certifié ;
• éviter les allégations fondées sur la compensation : planter des arbres peut être une démarche utile, mais ne permet pas de présenter un produit comme « neutre » ;
• conserver les preuves : chaque allégation doit pouvoir être justifiée par des éléments documentés, tenus à jour.

Les bonnes pratiques : construire un dossier de preuves

Les marques les plus avancées tiennent un inventaire de leurs allégations — sur les emballages, le site, les réseaux sociaux, les supports commerciaux — et associent à chacune les éléments qui la justifient : fiches techniques, certificats, analyses de cycle de vie, attestations de fournisseurs. Elles forment leurs équipes marketing et commerciales, et vérifient régulièrement que les allégations restent exactes lorsque les produits évoluent.

Cette rigueur a un double bénéfice : elle limite le risque juridique, et elle renforce la confiance. Une allégation précise et vérifiable est souvent plus convaincante qu’une promesse générale.

La position de l’Alliance Cosmétique Française

L’Alliance applique ces principes à ses propres contenus. Dans l’annuaire des marques partenaires, un engagement environnemental n’est mentionné que s’il peut être démontré, avec sa source. Le badge du Green Friday n’est ni un label environnemental ni une certification : il atteste la participation d’une marque à une opération datée et renvoie vers la description de l’action précise qu’elle a menée.

Pour aller plus loin, consultez nos articles sur les labels cosmétiques et sur l’éco-conception.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un avis juridique. Pour un projet de communication précis, rapprochez-vous d’un conseil spécialisé.